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Changement de statut étudiant - travailleur salarié temporaire
Sujet initié par Wazfus, il y a 21 heures - 311 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'espère que vous allez bien?

J'ai en effet obtenu un récépissé de 6 mois de renouvellement dans le cadre de mon changement de statut étudiant vers salarié temporaire ( car j'ai obtenu un CDD de 12mois). Sur ce récépissé y'a pas de mention « autorisé à travailler » . J'avais la demande sur démarches simplifiées avec l'attestation de dépôt de l'autorisation de travail.

Quelques jours plus tard après l'obtention du récépissé, j'ai eu l'autorisation de travail.

Mais mon employeur dit que je ne peux pas travailler avec ce récépissé car il ne porte pas la mention « autorisé à travailler ». Ce qui est contradictoire avec ce que m'a dit l'instructeur le jour de la remise de mon récépissé. L'instructeur m'avait dit ce jour que l'absence de la mention est liée au fait que j'avais juste un CDD.

Je suis donc retourné à la préfecture avec l'autorisation de travail et leur demander s'ils peuvent rajouter la mention « autorisé à travailler » sur le récépissé.
Ils m'ont dit non . Que vu que c'est un CDD , je n'e avais pas besoin. Et que en principe, cela m'autorise à travailler normalement.

Voilà, je ne sais pas comment expliquer à mon employeur. J'ai l'impression qu'ils ne veulent rien comprendre. En plus ils me disent qu'ils n'ont pas de budget pour payer la taxe employeur. Une somme dérisoire par rapport à mon salaire que j'ai bien négocié.
Que dois-je faire?

J'ai une autre proposition d'embauche ailleurs. Dois-je partir ? Cela faisant , y'aura encore une nouvelle demande d'autorisation de travail ? Faudrait-il annuler la première!??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses 🙏🏾
Cordialement
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

votre situation est malheureusement assez fréquente et il faut bien distinguer le droit et la pratique

en principe, pour travailler, vous devez cumuler un droit au séjour et une autorisation de travail, ce qui semble être votre cas puisque vous avez obtenu l'autorisation de travail après la délivrance du récépissé

le point de blocage vient du récépissé sans mention "autorisé à travailler" car en pratique les employeurs se fondent sur cette mention pour se sécuriser, notamment en cas de contrôle, même si juridiquement l'autorisation de travail constitue déjà un élément déterminant

la position de la préfecture peut se comprendre dans la logique administrative, mais elle ne règle pas la difficulté pratique avec l'employeur

dans ce contexte, vous pouvez tenter de demander un écrit de la préfecture confirmant explicitement votre droit à travailler avec votre récépissé et votre autorisation de travail, ou transmettre à votre employeur l'ensemble des documents pour le rassurer, mais il reste libre de refuser s'il estime le risque trop élevé

si vous changez d'employeur, il faudra en principe déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail, car celle que vous avez est liée à un employeur précis, ce qui implique une nouvelle procédure

en résumé, vous êtes dans une situation juridiquement défendable mais fragile en pratique, et la solution dépendra surtout de la capacité à sécuriser l'employeur ou à en trouver un prêt à suivre la procédure

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse est résolue.
Wazfus
Merci pour la réponse Maître.
Je ne sais comment demander un écrit de la part de la préfecture. Je relève de la sous préfecture de Antony. Tous les jours , de. 9h à 12h , y'a un service sans rdv pour l'accueil des étrangers. Je ne sais pas s'ils peuvent me fournir encore un écrit ou un document me permettant de travailler.

Vous en pensez quoi de la taxe employeur que mon employeur refuse de s'acquitter ??

Merci
il y a 21 heures
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